À jour au 26/09/2024,
SERMIA (« nous ») est une Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 € inscrite au RCS de EVRY ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR06415009745 dont le siège social est situé 15 RUE DE LA GAUDRÉE - 91410 DOURDAN.
SERMIA met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés.
Les données à caractère personnel collectées :
- sont directement communiquées par la personne elle-même lors de la saisie dans un formulaire
- ou sont collectées à partir de l’activité sur le site internet, lorsque vous consultez le site, pour permettre le fonctionnement de celui-ci, par le biais de cookies. Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de gestion des cookies.
Informations relatives aux traitements
Vous trouverez dans le tableau suivant les informations relatives aux traitements de données personnelles effectués par SERMIA en qualité de responsable de traitement, étant entendu que nous réalisons les traitements directement liés à l’exécution de nos prestations
Dans ce tableau[MD1] , les données comportant un * sont nécessaires à la réalisation du traitement.
Formulaire de contact
Finalité :
Gestion commerciale. L’utilisation des informations constituant des données à caractère personnel a pour finalité le traitement et le suivi des demandes présentées via le formulaire.
Données collectées :
· Nom*,
· Prénom,
· Adresse électronique*
· Numéro de téléphone*,
· Descriptif libre de la demande
Base légale :
Consentement
Durées de conservation :
· Base active : 1 an
· Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : Jusqu’à 5 ans après le dernier contact que nous avons eu avec vous
Traitement commercial
Finalité :
Gestion de la relation contractuelle
Données collectées :
· Identité du client
· Données relatives à la gestion de la relation commerciale (prestation effectuée, contrat signé …)
· Données financières
Base légale :
Exécution du contrat
Durées de conservation :
· Base active : Durée de notre relation commerciale
· Archivage dit “intermédiaire” (à accès restreint) : La durée de conservation est de 10 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
Gestion des contentieux
Finalité :
Gestion des contentieux liés à une prestation
Données collectées :
· Identité du client
· Données relatives à la gestion de la relation commerciale (prestation effectuée, contrat signé …)
· Données financières
Base légale :
Intérêt légitime (défense des intérêts de SERMIA)
Durées de conservation :
· Base active : Durée de la gestion du contentieux
· Archivage dit « intermédiaire » (à accès restreint) :
La durée de conservation est de 10 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.
Ces durées maximales de conservation pourront être amenées à varier si des exigences légales ou règlementaires venaient à fixer des durées différentes.
En outre, ces durées peuvent être augmentées des délais de prescription des actions judiciaires susceptibles de découler de la relation, et ce à des fins légitimes liées aux besoins de SERMIA, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour assurer la défense de ses intérêts, répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.
Ces données ne seront alors plus conservées en base active, mais feront l’objet d’un archivage intermédiaire.
Qui a accès à vos données ?
Nous ne faisons parvenir vos données qu’à des tiers soigneusement sélectionnés, principalement les tiers suivants :
• Agence Strat Engine : prestataire en charge de la gestion du site internet et de la prospection commerciale (celui-ci intervient notamment dans la gestion des formulaires de contact),
• WEBFLOW : prestataire hébergeur du site internet,
• La société WEBFLOW : prestataire intervenant dans la gestion de notre clientèle (actuelle et potentielle), et notamment lors de la gestion des formulaires de demandes de devis afin d’en faciliter le traitement et de pouvoir vous répondre dans les plus brefs délais.
• La société JOTFORM : prestataire intervenant dans la gestion de notre clientèle (actuelle et potentielle), et notamment lors de la gestion des formulaires de demandes de devis afin d’en faciliter le traitement et de pouvoir vous répondre dans les plus brefs délais.
•
Nous avons pris les mesures nécessaires pour que nos prestataires ayant accès à vos données soient soumis à des obligations strictes, notamment en termes de confidentialité et de sécurité (physique, logique, organisationnelle).
Nous pouvons également être amenés à transmettre vos informations sur demande d’autorités réglementaires ou d’agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre notamment.
Transferts hors de l’Union Européenne
Nous vous précisons par ailleurs qu’à l'exception des traitements liés aux éventuels cookies, vos données ne sortent pas de l'Union européenne. Lorsque ces transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation rendue par la Commission, nos prestataires utilisent notamment les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne disponibles sur demande formulée sur l’adresse électronique présente dans cette politique.
Nous avons fait le choix de ne pas faire appel à des « plugins » de réseaux sociaux permettant de « liker » directement les contenus.
Quels sont vos droits concernant vos données ?
Nous vous rappelons que vous avez le droit :
• D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées ;
• D’accéder à vos données ;
• De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;
• De limiter certaines utilisations de vos données ;
• De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;
• De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;
• De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement) ;
• De demander la portabilité de vos données personnelles lorsque celles-ci sont traitées sur la base de votre consentement ou sur celle d’un contrat (ou de mesures précontractuelles)
• De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Modification de notre Politique de Confidentialité
Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.
Qui contacter ?
Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse électronique suivante S.NASCIVERA@SERMIA-MGP.FR, ou un courrier postal à SERMIA 15 RUE DE LA GAUDRÉE - 91410 DOURDAN.